Déposée le 15 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FR66 438 502 659 EDITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FR 66 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FR66 438 502 659 EDITION domicilié(e) LE BOURG - 47230 - FEUGAROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 205 569 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CORINNE BRUSTOLIN, FR66 domicilié(e) 25 Rue du Renard - 75004 - PARIS - France.
La marque FR 66 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FR 66 est expirée depuis le 15 avril 2023.
FR66 438 502 659 EDITION a également déposé les autres marques suivantes : FR66
FR66 438 502 659 EDITION, SAS - LE BOURG - 47230 - FEUGAROLLES - France - SIREN 438205569
CORINNE BRUSTOLIN, FR66 - 25 Rue du Renard - 75004 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-44
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Inscription le 1 octobre 2013 - Changement d'adresse n°609803 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-01
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2013 n°2527525 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-04-15
Equipements liés à l'aménagement intérieur, la décoration d'intérieur et la construction de l'habitat à savoir meubles (tables, bureaux, canapés), fauteuils, sièges, lits, commodes, étagères, coussins, objets d'art. Tapis, linoléum et autres revêtements de sols. Tentures murales, papiers peints.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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